Consultation publique concernant la première révision de la configuration des zones de dépot des offres


12-02-2018

Cette consultation publique porte sur une proposition commune élaborée par les gestionnaires de réseau de transport d’Autriche, de Belgique, de République tchèque, du Danemark, de France, d’Allemagne, de Hongrie, d’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de Slovaquie et de Slovénie en ce qui concerne la révision des configurations existantes des zones de dépôt des offres conformément à l’Article 32 du règlement (UE) N° 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l’allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (CACM).

La consultation est organisée du 9 février 2018 au 9 mars 2018 et est accessible sur le site d’ENTSO-E via le lien suivant. Seules les réponses soumises sur la plateforme de consultation seront prises en compte.